Pascale Rémondin

Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part : Pascale Rémondin, demeurant à Randan, ci-après dénommée "l' EC" (l'écrivain public), et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de service (écriture) de l'EC, dénommée ci-après " l’acheteur ". 

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'EC et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat. L’achat d’un service (écriture) implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de ces conditions de vente.
En cas de modification des conditions de vente par l’ EC, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de la prestation.

 

Tarifs

Le prix applicable à l’acheteur sera celui figurant sur la page tarif du site ou négocié avec l'EC le jour de la commande.

 

Commandes et règlements

L’acheteur, qui souhaite acheter un travail d’écriture devra obligatoirement passer commande et verser un acompte de 30% (selon prestation).

La signature du devis et la commande entraînent l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions d’achat. La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours, à compter de la signature de la commande.

 

Conditions et moyens de paiement

Un acompte de 30 % (selon prestation) est exigible à la commande. Les paiements pourront être effectués par chèque.

 

Délais d’exécution   

Les délais d’exécution ne sont donnés qu’à titre indicatif.

 

Responsabilité

La responsabilité de l’EC ne pourra être engagée en cas de non succès de l'acheteur dans ses démarches utilisant les écrits de l'EC.

La responsabilité de l’EC ne pourra être engagée en cas de modification des écrits de l'EC par l'acheteur.

 

Droit applicable litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.